Conditions & Mentions Légales

Entrée en vigueur : le 10 Aout 2020.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.e-mma.org les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site e-mma.org par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L'édition du site www.e-mma.org est assurée par E-mma, association loi 1901 enregistrée sous le N° W943003599 à la sous-préfecture de L'Hay-les-Roses.

Association E-mma
24 rue Pasteur
94270 Le Kremlin-Bicêtre
France
contact@e-mma.org

La Directrice de la publication est Dipty Chander.

L'hébergeur du site www.e-mma.org est la Société PlanetHoster.

PlanetHoster
4416 Louis-B.Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P0G1
www.planethoster.net

Design, développement et maintenance par bmontag.com.


ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.e-mma.org ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le Site est susceptibles de collecter des données d’utilisation anonymes à des fins de statistiques et de mesures d’audience. Des données personnelles nécessaires au bon fonctionnement de l’Association et du Site sont susceptibles d’être collectées. Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de Confidentialité.


ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son, vidéos...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'Éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Cette clause ne s'applique pas au contenu libre de droit ou sous license libre, si applicable.


ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l'Éditeur  ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l'Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Éditeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l'Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. L'Éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Politique de Confidentialité

Entrée en vigueur : le 10 Aout 2020.

La confidentialité des visiteurs du Site web e-mma.org est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite du Site web nous permet d’utiliser des cookies lorsque vous consultez le Site conformement aux présentes conditions.


ARTICLE 1 : COLLECTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES

Les types d'informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

 1. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre ville de connexion, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation.
 2. Des informations sur vos visites et votre utilisation du Site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web.
 3. Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters.
 4. Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services du Site web.
 5. Des informations générées lors de l’utilisation du Site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez.
 6. Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur le Site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées.
 7. Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.


ARTICLE 2 : UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

 1. Administrer le Site web et l'Association.
 2. Personnaliser votre experience sur le Site web.
 3. Permettre votre utilisation des services proposés sur le Site web.
 4. Vous envoyer les marchandises achetées sur le Site.
 5. Vous fournir les services achetés sur le Site.
 6. Vous envoyer des communications commerciales relatives à E-mma.
 7. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées.
 8. Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter).
 9. Établir des statistiques à propos de nos utilisateurs (sans que celles-ci ne permettent d'identifier d’utilisateur individuel).
 10. Maintenir la sécurité du Site web et empêcher la fraude.


ARTICLE 3 : DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants et aux personnes suivantes :
 1. Membres, employés et sous-traitants de l'Assocation ayants un rôle executif ou dont l'accès à ces informations est nécessaire selon ses prérogatives.
 2. Organisations affiliées à E-mma.
 3. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi.
 4. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir.
 5. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
 6. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.


ARTICLE 4 : TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.

Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : États-Unis d’Amérique.

Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cet Article.


ARTICLE 5 : CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Cet Article détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

Sans préjudice au second paragraphe d l’article 5, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories à la date et à l’heure précisées ci-dessous :

 1. Les informations de statistiques d'utilisation seront supprimées 2 ans après leur enregistrement.

Nonobstant les autres dispositions de cet Article, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

 1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi.
 2. Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle.
 3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).


ARTICLE 6 : SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous prennons l'ensemble des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.
Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais du Site web seront protégées par des technologies de chiffrement.

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.


ARTICLE 7 : AMENDEMENTS

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur le Site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique.


ARTICLE 8 : VOS DROITS

Conformément aux droits garantis par le Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’informations, d’accès, de rectification, d’opposition ou tout autre droit qui vous est conféré par le RGPD, en contactant le Délégué à la Protection de Données Personnelles à l'adresse email suivante : gdpr@e-mma.org.

La présentation de preuves suffisantes de votre identité sera nécessaires pour exercer vos droits d'accès. (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité plus une copie originale d’une facture de service public (eau, gaz, éléctricité) indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez retirer à tout moment votre accord concernant le traitement de vos informations personnelles à des fins marketing.

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.


ARTICLE 9 : SITES WEB TIERS

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ARTICLE 10 : COOKIES

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